Décès

En cas de décès survenu au Cambodge, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant l’ambassade.

1. La déclaration de décès à l’ambassade

Un acte de décès peut être établi par l’ambassade si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire (c’est-à-dire sur le territoire du Cambodge). Il n’existe pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.

A cet effet, le déclarant doit prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne.

Les documents suivants doivent être fournis :

- une demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès de l’ambassade ou sur son site Internet ;

- le certificat de décès établi par une autorité locale compétente (hôpital, médecin, police) ;

- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;

- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;

- si possible, le livret de famille du défunt.

2. La transcription d’un acte de décès

La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire du Cambodge, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisque aucun délai n’est fixé pour cette formalité.

En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :

- un formulaire de demande de transcription : « Formulaire de demande de transcription »

- l’acte de décès du défunt que vous pouvez obtenir auprès de l’officier de l’état civil cambodgien de la commune ou du quartier où est survenu le décès ;

- la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité, acte de naissance français portant mention relative à la nationalité française (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;

- un justificatif du dernier domicile de la personne défunte ;

- si possible, le livret de famille du défunt.

3. Avis de décès

Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.

4.- Des copies intégrales de l’acte de décès

Ces copies vous seront adressées dans un délai de 12 semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de cette ambassade/de ce consulat.

5. La transcription de l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français

Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.

6. Pour en savoir plus

- Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la section de l’état civil de cette ambassade au numéro suivant : 023 430 026
- Lien vers rubrique « Décès à l’étranger » de France Diplomatie

Dernière modification : 15/06/2017

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