Importation d’animaux dans l’Union européenne

Conditions en vigueur depuis le 1er octobre 2004 :

Depuis le 1er octobre 2004, pour pouvoir être importés sur le territoire de l’Union européenne, les carnivores domestiques de compagnie (chiens, chats et furets) doivent satisfaire à de nouvelles conditions sanitaires plus sévères :

1. identification (tatouage ou micropuce implantée sous la peau),

2. vaccination antirabique en cours de validité (primo-vaccination et rappels),

3. titrage sérique des anticorps antirabiques dans un laboratoire agréé par l’Union européenne. Le résultat du titrage sérique devra être supérieur ou égal à 0,5UI/ml.

Précisions importantes :

La liste des laboratoires agréés par l’Union européenne peut être consultée à l’adresse Internet suivante : http://www.forum.europa.eu.int/irc/sanco/vets/info/data/lab/lab.htm.

Le prélèvement sanguin nécessaire au titrage sérique des anticorps antirabiques devra avoir été effectué au moins 3 mois avant l’importation, sur un animal identifié dont la vaccination antirabique est en cours de validité au moment de la prise de sang. A ce délai de 3 mois peut donc également s’ajouter un délai lié à la réalisation et à la validité de la vaccination rage si l’animal n’était pas valablement vacciné contre la rage. Ce délai supplémentaire est en général de l’ordre d’un mois après l’exécution complète du protocole de primo-vaccination.

Le délai de 3 mois ne s’applique pas en cas de réintroduction d’un animal de compagnie sur le territoire de l’Union européenne, si le titrage a été réalisé avec un résultat favorable avant qu’il n’ait quitté le territoire de l’Union européenne.

Le résultat du titrage sérique sera valide durant toute la vie de l’animal, sous réserve que la vaccination contre la rage soit constamment maintenue en cours de validité (rappels de vaccination effectués dans les délais requis).

Les animaux en provenance des pays tiers mentionnés ci-après sont dispensés du titrage sérique : Andorre, Antigua et Barbuda, Antilles néerlandaises, Aruba, Australie, Bahreïn, Barbade, Bermudes, Canada, Croatie, Etats Unis d’Amérique, Fidji, Iles de l’Ascension, Iles Caïman, Iles Falkland, Iles Wallis et Futuna, Islande, Jamaïque, Japon, Liechtenstein, Maurice, Mayotte, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle Calédonie, Nouvelle Zélande, Polynésie Française, Saint Christophe et Nevis, Sainte Hélène, San Marin, Saint Pierre et Miquelon, Saint Vincent et les Grenadines, Singapour, Suisse, Vatican, Vanuatu. Cette liste, établie par la Commission européenne, peut être modifiée.

4. Certificat sanitaire original établi par un vétérinaire officiel du pays tiers d’origine (modèle conforme aux dispositions de la décision n°2004/203/CE du 18 février 2004)

Ce certificat doit être accompagné des justificatifs relatifs à la vaccination et au titrage.

Dans le cas d’une réintroduction sur le territoire de l’Union européenne, le certificat sanitaire sus visé peut être remplacé par le passeport de l’animal (dont le modèle est publié par une décision communautaire).

Pour les personnes résidant dans un pays tiers et souhaitant rentrer dans l’Union européenne accompagnées d’un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet) après le 30 septembre 2004, il est fortement recommandé d’envisager dès maintenant les modalités pratiques qui permettront de respecter toutes les conditions ci-dessus.

Pour les personnes résidant en France et souhaitant séjourner dans un pays tiers avec un carnivore domestique de compagnie (chien, chat ou furet) au-delà du 1er octobret 2004, et envisageant de réintroduire cet animal sur le territoire communautaire, il est conseillé :

- de veiller à ne quitter le territoire communautaire qu’avec un animal identifié, valablement vacciné contre la rage et présentant un résultat favorable au titrage,

- d’entreprendre les démarches, auprès du vétérinaire traitant, au moins 2 mois avant le départ à l’étranger.

Des conditions supplémentaires existent pour l’introduction des animaux en Grande-Bretagne, Irlande et Suède. En cas d’importation d’animaux à destination de ces pays, il convient de se rapprocher de l’Ambassade de ces pays dans le pays tiers de résidence.

Sanctions encourues en cas de non respect des obligations réglementaires

Lorsque les conditions sanitaires sus visées ne sont pas respectées, et en application de l’article L.236-9 du code rural, les agents chargés des contrôles peuvent prescrire, aux frais du propriétaire, la réexpédition de l’animal vers le pays tiers d’origine, la mise en quarantaine ou son euthanasie.

Autre lien utile :

- Site du Ministère des affaires étrangères

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Dernière modification : 15/05/2015

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