Naissance et reconnaisance

Les possibilités d’enregistrement de la naissance

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade/consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…)
- certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital (+ traduction)
- acte de reconnaissance, le cas échéant
- livret de famille, le cas échéant
- acte de naissance du parent français (récent)
- extrait d’acte de naissance du parent étranger + traduction (récent)
- passeport ou carte d’immatriculation du parent français
- carte d’identité ou passeport du parent étranger (copie et traduction)

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…)
- extrait de l’acte de naissance étranger de l’enfant traduit par un traducteur agréé
- acte de reconnaissance, le cas échéant
- livret de famille, le cas échéant
- acte de naissance du parent français (récent)
- extrait d’acte de naissance du parent étranger + traduction (récent)
- passeport ou carte d’identité du parent étranger + copie et traduction
- passeport (avec copie des tampons d’entrées et sorties du territoire pour les non résidents) ou carte d’immatriculation du parent français
- formulaire de demande de transcription rempli, daté et signé

La présence des deux parents et de l’enfant est susceptible d’être demandée.

Combien de temps faut-il pour obtenir une transcription d’acte de naissance ?

Chaque dossier est particulier. Les délais sont donc très variables d’un cas à l’autre.
Il est cependant essentiel de produire d’emblée un dossier complet et des documents d’état civils régulièrement établis. En effet, les demandes de pièces complémentaires rallongent considérablement la durée de traitement d’un dossier.

Un dossier complet, exempt d’irrégularité et ne nécessitant pas de vérification auprès des autorités cambodgiennes peut être traité dans un délai inférieur à deux mois.
Certains dossiers, en revanche, trop incomplets pour permettre une transcription, n’aboutissent qu’après de longues procédures.

Dans tous les cas, le consulat reste tributaire de la diligence des autorités qu’il consulte avant la transcription.

Sans réponse 18 mois après le dépôt d’un dossier complet, vous pouvez demander au service état civil d’apporter une réponse rapide à votre demande. Cette réponse pourra consister en une transcription, en un refus ou en un envoi du dossier au parquet de Nantes.

N.B. : La déclaration de naissance au consulat, en revanche, effectuée dans les 30 jours de la naissance, donne lieu à la délivrance immédiate de copies d’actes.

Pour plus d’information : Déclaration et transcription de naissance

Prénom(s) et nom de l’enfant

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitentsous certaines conditions

Pour plus d’information : Fiche synthétique sur le nom de l’enfant

La délivrance des copies d’acte

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

· au service central d’état civil (demande d’acte en ligne)

· ou à l’ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

Le livret de famille

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

La reconnaissance d’un enfant hors mariage

Si votre enfant est né hors mariage, une reconnaissance conjointe par le père et par la mère (Cambodgienne) doit être souscrite en sa faveur en vertu de l’article 311.14 du code civil. La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français, en mairie ou l’ambassade.

Pour en savoir plus : France diplomatie

Foire aux questions

Je suis Français(e) et je vais bientôt avoir un enfant au Cambodge, de quelle nationalité sera mon enfant ? mon enfant peut-il être à la fois français et cambodgien ?

Votre enfant sera français parce qu’il naîtra d’un parent français. La première démarche à effectuer est de lui faire établir un acte de naissance français, soit en déclarant sa naissance auprès du consulat dans les 30 jours suivants la naissance, soit en demandant la transcription de son acte de naissance étranger. Si votre conjoint est de nationalité cambodgienne, votre enfant est également éligible à la nationalité cambodgienne. Renseignez-vous auprès du service juridique de votre lieu de résidence.

Dois-je d’abord déclarer mon enfant à l’état civil français ou cambodgien ?

Il n’y a pas d’ordre pour déclarer un enfant binational. Cependant, pour des raisons d’ordre pratique, il est préférable de venir d’abord au consulat.

Quel nom de famille portera mon enfant ?

Indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger, le nom de l’enfant est soumis aux règles françaises de dévolution du nom. La loi française permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les deux, dans l’ordre souhaité sous certaines conditions. https://www.servicepublic.fr/partic...

Je ne suis pas marié, ai-je droit à un livret de famille ?

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont le même statut. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré au(x) parent(s).

Quelle est la différence entre une déclaration et une transcription ?

Les effets d’une déclaration de naissance ou d’une transcription d’un acte de naissance sont exactement les mêmes. Seuls la procédure et les délais changent : vous avez 30 jours pour déclarer une naissance alors que vous pouvez demander une transcription sans conditions de délai.

Dois-je venir avec mon enfant pour faire la déclaration de sa naissance ?

Non, la présence de votre nouveau-né n’est pas nécessaire.

Je souhaite changer mon prénom ou celui de mon enfant. Comment faire ?

Selon l’article 60 du Code civil, « toute personne qui justifie d’un intérêt légitime peut demander à changer de prénom. » vous pouvez soit changer le ou les prénom(s) inscrit(s) à l’état civil, soit y adjoindre un nouveau prénom. Cette démarche requiert l’assistance d’un avocat. Vous trouverez de nombreux renseignements sur le site service public

Je souhaite déclarer la naissance de mon enfant auprès du consulat. Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous avez deux possibilités pour faire enregistrer la naissance de votre enfant à l’état civil français :
-  par déclaration devant l’officier de l’état civil dans les 30 jours qui suivent la naissance, en vous présentant personnellement au à l’ambassade de France à Phnom Penh Sydney avec l’avis de naissance délivré par l’hôpital.
-  en demandant la transcription de l’acte de naissance Cambodgien de votre enfant (lien site transcription). L’acte transcrit a exactement la même valeur qu’un acte dressé devant le consul. Il n’y a pas de délai imparti pour faire la demande. Le délai de traitement est 30 à 45 jours, à l’issue duquel vous recevrez des copies de l’acte de naissance français de votre enfant et le livret de famille mis à jour.

Que faire si notre premier enfant porte nos deux noms de famille séparés par un double tiret (—) ?

Le double tiret ne peut plus en effet être enregistré dans les actes de naissance et le nom de vos autres enfants sera par conséquent séparé simplement par un espace. Aussi est-il conseillé de demander la rectification de l’acte de naissance de votre premier enfant en vue de supprimer le double tiret. Un formulaire est prévu à cet effet (lien service public formulaire) que vous pouvez adresser directement au Procureur de la République du lieu de naissance.

J’ai égaré mon livret de famille, j’ai divorcé, mon livret de famille est détérioré. Puis-je obtenir un duplicata ?

Vous pouvez déposer une demande de duplicata de livret de famille auprès du consulat qui se chargera de transmettre votre requête aux officiers de l’état civil compétents. A cet effet, vous voudrez bien remplir ce formulaire et y joindre les justificatifs nécessaires (pièce d’identité, déclaration de vol ou de perte, jugement de divorce, etc.).

Dernière modification : 07/09/2017

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