Naissance et reconnaisance

NAISSANCE

I - LES POSSIBILITES D’ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE

Vous avez deux possibilités pour obtenir l’enregistrement de la naissance de votre enfant sur les registres de l’état civil consulaire français.

1) Vous pouvez déclarer la naissance à l’ambassade.

Bien que la naissance ait été enregistrée à l’état civil local, l’ambassade/consulat peut dresser un acte de naissance sur la déclaration du père, de la mère, des deux parents, du médecin ou de la sage-femme qui a procédé à l’accouchement ou de toute personne majeure qui a assisté à l’accouchement, dans un délai de 30 jours après la naissance.

Lors de la déclaration de naissance, les documents suivants devront être présentés :
- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…)
- certificat de naissance délivré par la clinique ou l’hôpital (+ traduction)
- acte de reconnaissance, le cas échéant
- livret de famille, le cas échéant
- acte de naissance du parent français (récent)
- extrait d’acte de naissance du parent étranger + traduction (récent)
- passeport ou carte d’immatriculation du parent français
- carte d’identité ou passeport du parent étranger (copie et traduction)

2) Vous pouvez demander la transcription de l’acte de naissance enregistré par les autorités locales.

Une fois l’acte de naissance enregistré à l’état civil par les autorités locales, le parent français peut solliciter la transcription de l’acte sur les registres consulaires français, en produisant les documents suivants :

- preuve de la nationalité française du (ou des) parent(s) (carte nationale d’identité…)
- extrait de l’acte de naissance étranger de l’enfant traduit par un traducteur agréé
- acte de reconnaissance, le cas échéant
- livret de famille, le cas échéant
- acte de naissance du parent français (récent)
- extrait d’acte de naissance du parent étranger + traduction (récent)
- passeport ou carte d’identité du parent étranger + copie et traduction
- passeport (avec copie des tampons d’entrées et sorties du territoire pour les non résidents) ou carte d’immatriculation du parent français
- formulaire de demande de transcription rempli, daté et signé

La présence des deux parents et de l’enfant est susceptible d’être demandée.

Combien de temps faut-il pour obtenir une transcription d’acte de naissance ?

Chaque dossier est particulier. Les délais sont donc très variables d’un cas à l’autre.
Il est cependant essentiel de produire d’emblée un dossier complet et des documents d’état civils régulièrement établis. En effet, les demandes de pièces complémentaires rallongent considérablement la durée de traitement d’un dossier.

Un dossier complet, exempt d’irrégularité et ne nécessitant pas de vérification auprès des autorités cambodgiennes peut être traité dans un délais inférieur à deux mois.
Certains dossiers, en revanche, trop incomplets pour permettre une transcription, n’aboutissent qu’après de longues procédures.

Dans tous les cas, le consulat reste tributaire de la diligence des autorités qu’il consulte avant la transcription.

Sans réponse 18 mois après le dépôt d’un dossier complet, vous pouvez demander au service état civil d’apporter une réponse rapide à votre demande. Cette réponse pourra consister en une transcription, en un refus ou en un envoi du dossier au parquet de Nantes.

N.B. : La déclaration de naissance au consulat, en revanche, effectuée dans les 30 jours de la naissance, donne lieu à la délivrance immédiate de copies d’actes.

Pour plus d’information : Déclaration et transcription de naissance

II – LES PRENOM(S) ET NOM DE L’ENFANT

1) Lors de la déclaration de la naissance ou de la demande de transcription, les parents peuvent solliciter la francisation du (des) prénom(s) de leur enfant.

2) En dehors du cas de l’enfant né dans un Etat de l’Union Européenne, le nom de l’enfant est soumis aux règles française de dévolution du nom, indépendamment du nom indiqué dans l’acte étranger.

3) La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 permet aux parents d’exprimer leur choix quant au nom de famille de l’enfant : le nom du père, le nom de la mère ou les noms des deux parents, dans l’ordre qu’ils souhaitentsous certaines conditions

Pour plus d’information : Fiche synthétique sur le nom de l’enfant

III – LA DELIVRANCE DES COPIES D’ACTE

Par la suite, vous pourrez vous adresser :

· au service central d’état civil (demande d’acte en ligne)

· ou à l’ambassade pour obtenir des copies et (ou) des extraits de l’acte de naissance de votre (vos) enfant(s)

IV – LE LIVRET DE FAMILLE

Après enregistrement de sa naissance, votre enfant sera inscrit par l’ambassade dans un livret de famille. Tous les enfants, qu’ils soient nés de parents mariés ou non mariés, ont un statut égal. Un livret de famille unique, adapté aux différentes situations familiales, est délivré aux parents.

Pour en savoir plus :

Lien vers France diplomatie – rubrique « Livret de famille »

LA RECONNAISSANCE D’UN ENFANT NE HORS MARIAGE

Si votre enfant est né hors mariage, une reconnaissance conjointe par le père et par la mère (Cambodgienne) doit être souscrite en sa faveur en vertu de l’article 311.14 du code civil. La reconnaissance peut également être souscrite par les parents ou l’un d’entre eux avant la naissance de l’enfant auprès d’un officier de l’état civil français, en mairie ou l’ambassade.

Dernière modification : 26/04/2017

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