Votre consule honoraire à Siem Reap
Mme Rika TAING
Permanence le vendredi de 9h00 à 12h00
à l’Ecole Française d’Extrême-Orient (EFEO)
Phum Boeng Daun Pa – Slorkram - SIEM REAP
Tel : +855 (0) 69 932 685
agenceconsulaire.siemreap1@gmail.com
Les Consuls honoraires sont désignés par les chefs de postes diplomatiques ou consulaires, sur autorisation du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. leurs mandats, de 5 ans renouvelables, sont encadrés par un arrêté et par un brevet.
La fonction de consul honoraire est exercée sur une base bénévole, ce qui ne fait donc pas obstacle à l’exercice d’une activité rémunérée par ailleurs.
Les consuls honoraires adressent chaque année, un compte-rendu d’activité au consul de rattachement.
Ce compte-rendu fait notamment apparaître les frais de fonctionnement de l’agence consulaire ainsi que les droits de chancellerie perçus pour l’accomplissement des services administratifs et pour lesquels une quittance est remise à l’usager.
Les consuls honoraires conservent à titre de frais de bureau et d’honoraires les droits de chancellerie qu’ils perçoivent, sous réserve d’un prélèvement au profit du Trésor, sur la partie de leurs recettes qui dépasse 3.000€.
| Tarif A* | Tarif B* | |
|---|---|---|
| Certification de photocopie | 11€ | 21€ |
| Légalisation de signature | 15€ | 25€ |
| Remise de passeport | 8€ | 8€ |
| Remise de carte d’identité | 8€ | 8€ |
| Certificat de détaxe | 27€ | 27€ |
| Attestation de résidence | gratuit | 21€ |
| Attestation de changement de résidence | gratuit | 21€ |
| Formalités et certificats en cas de décès | gratuit | gratuit |
*A : Usager inscrit au registre des Français établis hors de France / B : usager non inscrit
Les consuls honoraires s’engagent à exercer leurs fonctions avec probité, intégrité, dignité, impartialité, disponibilité, discrétion professionnelle et attachement à la qualité du service rendu aux usagers. Ils signent à leur entrée en fonctions, une charte de déontologie.
La consule honoraire exerce ses fonctions sous la responsabilité et le contrôle du chef de circonscription consulaire (ambassadeur et consul). Elle doit, en conséquence, se conformer entièrement à ses instructions, l’informer de tout ce qui concerne l’influence de la France, les intérêts des Français et répondre avec exactitude à ses demandes de renseignements.
La consule honoraire à Siem Reap est un relai de proximité des services consulaires et à ce titre elle :
• assure la protection des ressortissants français et de leurs intérêts ;
• délivre des certificats de vie, de résidence, de détaxe ;
• légalise une signature ;
• procède aux mesures conservatoires en cas de décès d’un Français dans sa zone de compétence ;
• remet les passeports et les cartes nationales d’identité (le dépôt de la demande en revanche reste de la seule compétence du service consulaire de l’ambassade de France à Phnom Penh) ;
• transmet des dossiers de demande de bourse scolaire, de transcription d’actes d’état civil ou d’inscription consulaire ;
• reçoit les procurations de vote et les transmet au consul de rattachement ;
• effectue la visite aux détenus.
La consule honoraire n’a pas compétence :
• à conseiller ou établir des actes en matière fiscale, notariale, juridique ;
• en matière d’état civil, de nationalité, de PACS ;
• en matière de visa, de passeport d’urgence ou de laissez-passer.
• d’inscription sur le Registre des Français établis hors de France ;
• inscription sur la liste électorale consulaire (LEC) ;
• intervenir dans le cours de la justice locale ;
• avancer de l’argent, prendre en charge des frais (hospitalisation, avocat…) ;
• établir une déclaration de perte/vol.