Les missions du consulat

PNG

Le rôle et missions du consulat :

Si vous êtes résident dans un pays étranger : pensez à vous faire enregistrer, dès votre installation, auprès du consulat de France ou de la section consulaire de l’ambassade de France.

Ce qu’un consulat de France ne peut pas faire

Voici toutes les actions que le consulat ne peut pas entreprendre :


- Vous rapatrier aux frais de l’État, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.

- Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

- Vous avancer de l’argent sans la mise en place préalable d’une garantie.

- Vous délivrer un passeport dans la minute.

- Intervenir dans le cours de la justice pour obtenir votre libération si vous êtes impliqué dans une affaire judiciaire ou accusé d’un délit commis sur le territoire d’un pays d’accueil.

- Se substituer aux agences de voyage, au système bancaire ou aux compagnies d’assurance.

- Assurer officiellement votre protection consulaire si vous possédez aussi la nationalité du pays dans lequel vous voyagez.

Ce qu’un consulat de France peut faire

En cas de perte ou de vol de document

Le consulat pourra vous procurer des attestations en cas de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire sur présentation d’une déclaration faite préalablement auprès des autorités locales de police.

Il pourra aussi :

  • après vérification, vous délivrer un laissez-passer pour permettre votre seul retour en France

ou

  • après consultation de l’autorité émettrice (préfecture ou consulat ayant établi votre passeport) vous délivrer un nouveau passeport.

En cas de difficultés financières

Le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

En cas d’arrestation ou d’incarcération

Vous pouvez demander que le consulat soit informé.

Le Consul pourra faire savoir aux autorités locales que vous êtes sous la protection consulaire de la France et s’enquérir du motif de votre arrestation.

Si vous en êtes d’accord, il préviendra votre famille et sollicitera les autorisations nécessaires pour pouvoir vous rendre visite. Il s’assurera ainsi des conditions de détention et du respect des lois locales.

Pour vous aider judiciairement, le consul vous proposera le choix d’un avocat qui pourra vous défendre (vous devrez rémunérer les services de cet avocat).

En cas de maladie

Le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés.

Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

En cas d’accident grave

Le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge, il est vivement conseillé de souscrire une assurance rapatriement).

En cas de décès

Le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

Dernière modification : 13/03/2024

Haut de page